Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (26, 30 novembre, 1er, 3 et 5 décembre 2007)]

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Première partie :

Articles additionnels avant l'article 7

Article 7 (Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Soutient l'amendement n° I-227 de M. Éric Doligé (possibilité, en cas de construction ou d'acquisition en état de futur achèvement, de décaler le bénéfice du crédit d'impôt jusqu'à la date de l'achèvement ou de la livraison du logement, date de déblocage intégral des fonds) ; adopté après rectification suggérée par le Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 8 ou après l'article 11

Deuxième partie :

  Justice :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

  Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

  Immigration, asile et intégration :

Son intervention (p. 5874, 5876). Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Sécurité :

Son intervention (p. 6093, 6095). Le groupe UMP assure la ministre de sa confiance pour la mise en oeuvre de son projet de budget courageux et ambitieux. (texte intégral du JO)