PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'INDE RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA CONSOMMATION ILLICITE ET À LA RÉDUCTION DU TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS, DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DE PRÉCURSEURS CHIMIQUES, ET DES DÉLITS CONNEXES n° 2020-1367 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.