PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION

première lecture

[n° 2022-272 (27 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1142 (texte intégral du JO)
P. 1143 (texte intégral du JO)

Article 1er (Participation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert)

P. 1147 (texte intégral du JO)

Article 3 (Missions de l'AEFE)

P. 1157 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1166 (texte intégral du JO)