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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 8 (art. 787 B du code général des impôts - Modernisation du Pacte Dutreil)
P. 5621 (texte intégral du JO)Article 14 (Abrogation de dispositions du code de commerce relatives à l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise)
P. 5630 (texte intégral du JO)
