PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
première lecture
[n° 2009-972 (29 avril 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)Article 4 (art. 14-1 nouveau de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Droit au départ des fonctionnaires dans une autre administration ou dans le secteur privé)
Sur l'amendement n° 6 de la commission (précision), son sous-amendement n° 52 ; adopté. Son amendement n° 25 : cohérence ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 8
Son amendement n° 24 : possibilité pour les collectivités territoriales d'expérimenter, au titre des années 2008 à 2010, le remplacement de la notation des fonctionnaires par un entretien professionnel ; adopté. (texte intégral du JO)Article 10 (art. 3-1 nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 3-2 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 9-2 nouveau de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 1252-1 et art. L. 1251-60 à L. 1251-63 nouveaux du code du travail - Recours à l'intérim)
Son amendement n° 22 : limitation, différenciée selon les cas, de la durée totale des contrats de mission ; adopté. (texte intégral du JO)