Interventions de M. Ian BROSSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES MESURES JUDICIAIRES DE SÛRETÉ APPLICABLES AUX CONDAMNÉS TERRORISTES ET RENFORÇANT LA LUTTE ANTITERRORISTE

première lecture

[23 et 30 janvier 2024]

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Discussion générale:

P. 189 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Retrait d'un sursis probatoire et d'un suivi socio-judiciaire pour inconduite notoire)

P. 199 (texte intégral du JO)

Article 7 (Interdiction de paraitre dans les transports en commun dans le cadre des MICAS)

P. 208 (texte intégral du JO)

Article 8 (Adaptation des critères de dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait)

P. 211 (texte intégral du JO)
P. 212 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplissement du régime de protection contre l'expulsion et l'interdiction du territoire français)

P. 215 (texte intégral du JO)

Article 10 (Extension du contradictoire asymétrique devant le juge administratif)

P. 217 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 383 (texte intégral du JO)
P. 384 (texte intégral du JO)