Interventions de M. Max BRISSON (samedi 25 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-799 rectifié, n° I-363 rectifié bis et n° I-1651 rectifié bis (Associés d'une société d'exercice libéral - Régime d'imposition des rémunérations - Clarification)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-314 rectifié octies et n° I-425 rectifié ter (Missions des organismes de gestion agréés (OGA) - Prestations d'assistance administrative et d'assistance informatique à domicile - Extension auprès des particuliers)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-663 rectifié ter (Entreprises grossistes spécialisées dans l'approvisionnement alimentaire de la restauration - Véhicules équipés de blocs froid - Incitation à remplacer le gazole non-routier (GNR) - Suramortissement)

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

Article 5 novodecies (nouveau) (Mise en conformité concernant la quote-part de frais et charges du régime mère-fille)

Article 5 sexvicies (nouveau) (Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendements n° I-103 rectifié quater, n° I-124 rectifié bis, n° I-800 rectifié bis, n° I-1245 rectifié ter, n° I-1725 rectifié et n° I-1843 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des Métiers d'Arts (CIMA) - Assiette - Extension aux rémunérations des dirigeants non-salariés de petites entreprises correspondant à leur participation directe à l'activité)

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