Interventions de M. Max BRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE

première lecture

[n° 2024-344 (13 mars 2024)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles)

Article 3 bis (Élargissement aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux contractuels de la fonction publique de l'expérimentation d'une mise à disposition en faveur des associations)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié quater (Valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations)

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso »)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 (Possibilité pour une commune d'accorder une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit)