PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN

première lecture

[n° 2024-475 (23 janvier 2024)]

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Discussion générale:

P. 234 (texte intégral du JO)

Article 1er (Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) par l'État)

P. 237 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 239 (texte intégral du JO)