Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Février 2003 :
Mars 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
-
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
-
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Gabonaise (première lecture)
-
Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)