PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 41 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Articles additionnels avant l'article 42

Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »)

Article additionnel avant l'article 44

Article 44 (Réforme du régime de la location meublée)

Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu)

Article 44 ter (Demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant)

Article 44 nonies (Majoration du plafond pour les primo-bénéficiaires de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile)

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