Interventions de M. Daniel BREUILLER (mardi 24 janvier 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)

Article 17 (priorité) (Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.