Interventions de M. Daniel BREUILLER (mercredi 2 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 n° 2023-1195 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Article 2 (Objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques)

Article 6 (Plancher annuel des mesures nouvelles afférentes aux prélèvements obligatoires)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 65 et n° 16 (Moyens de la transition écologique - Loi de programmation pluriannuelle - Création)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 17 (Politique énergétique - Moyens financiers - Intégration)

Article 10 (Objectif de stabilité globale pour l'exécution des schémas d'emploi 2023-2027)

Article 11 (Règles applicables aux plafonds des autorisations d'emploi)

Article 12 (Plafonds pluriannuels des crédits des missions)

Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales)

Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale)

Article après l'article 16 - Amendement n° 57 rectifié (Collectivités locales - Budget vert - Engagement)

Article 23 (supprimé) (Modalités de participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques)

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