Interventions de M. Daniel BREUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027

première lecture

[n° 2023-1195 (2 novembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4370 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

P. 4410 (texte intégral du JO)

Article 2 (Objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques)

P. 4415 (texte intégral du JO)

Article 6 (Plancher annuel des mesures nouvelles afférentes aux prélèvements obligatoires)

P. 4433 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 65 et n° 16 (Moyens de la transition écologique - Loi de programmation pluriannuelle - Création)

P. 4437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 17 (Politique énergétique - Moyens financiers - Intégration)

P. 4437 (texte intégral du JO)

Article 10 (Objectif de stabilité globale pour l'exécution des schémas d'emploi 2023-2027)

P. 4440 (texte intégral du JO)
P. 4442 (texte intégral du JO)

Article 11 (Règles applicables aux plafonds des autorisations d'emploi)

P. 4444 (texte intégral du JO)

Article 12 (Plafonds pluriannuels des crédits des missions)

P. 4446 (texte intégral du JO)
P. 4447 (texte intégral du JO)

Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales)

P. 4449 (texte intégral du JO)

Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale)

P. 4456 (texte intégral du JO)

Article après l'article 16 - Amendement n° 57 rectifié (Collectivités locales - Budget vert - Engagement)

P. 4460 (texte intégral du JO)

Article 23 (supprimé) (Modalités de participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques)

P. 4468 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4468 (texte intégral du JO)