PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL RELATIVE AU SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES n° 2008-570 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE FRANÇAISE AU PROFIT DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO À L'OCCASION D'ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS n° 2008-471 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.