PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)
Art. 4 (Art. L. 132-27-2 du code du travail - Négociations d'entreprises relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)
Art. additionnels après l'art. 4
Art. additionnel avant l'art. 5 ou après l'art. 6
Art. 5 (Art. L. 432-3-1 du code du travail - Rapport sur la situation professionnelle comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise)
Art. additionnels après l'art. 5
Art. 6 (Section 2 du chapitre II du titre II du livre III et art. L. 322-7 du code du travail - Prise en compte de l'égalité professionnelle dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
Art. additionnels après l'art. 6
Art. 7 (Art. L. 122-25-2-1 du code du travail - Aide financière au remplacement des salariés en congé de maternité ou d'adoption)
Art. additionnels après l'art. 15
Art. 17 (Art. 1er du code de l'industrie cinématographique - Régularisation des emplois du Conseil national de la cinématographie)
PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI n° 2005-846 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.