Interventions de M. Jean-Luc BRAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L'ARGILE

première lecture

[30 mai 2024]

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Discussion générale:

P. 3457 (texte intégral du JO)

Article 1er (Précision de la méthodologie de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de sécheresse et adaptation de la durée de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle au phénomène de retrait-gonflement des argiles)

P. 3460 (texte intégral du JO)

Article 2 (Inversion de la charge de la preuve dans l'expertise des catastrophes naturelles)

P. 3462 (texte intégral du JO)
P. 3463 (texte intégral du JO)