Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Décembre 2023 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)