PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (2 et 3 décembre 2009)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Son intervention. (texte intégral du JO)Politique des territoires :
Son intervention. (texte intégral du JO)Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Son intervention. (texte intégral du JO)Questions-réponses-répliques :
Sa question. (texte intégral du JO)Sa réplique. (texte intégral du JO)