Interventions de M. Jean BOYER

Discussion générale:

Avancées consécutives à la conférence de la famille de 2003. Dimension secondaire de la famille dans l'architecture gouvernementale. Responsabilité des assistants dans l'accompagnement de l'enfance. Volonté remarquable de professionnalisation. Mise en place indispensable d'un véritable statut. Adaptation aux évolutions de la société. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 421-6 à L. 421-12 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à la notification et à la motivation des décisions d'agréments, aux conditions de logement et à l'assurance des assistants maternels et familiaux)

Sur l'amendement n° 6 de la commission (rétablissement des délais de notification de la décision du président du conseil général - trois mois pour les assistants maternels et quatre mois pour les assistants familiaux avec accord réputé tacite en cas de non-respect du délai), son sous-amendement n° 48  : délai d'agrément des assistants maternels fixé à quatre mois ; rejeté. Sur le même objet, soutient le sous-amendement n° 18 de M. Michel Mercier (délai d'agrément des assistants familiaux fixé à six mois) ; rejeté. Allongement des délais particulièrement utile dans les départements urbains. (texte intégral du JO)

Art. 9 bis (Art. L. 421-17-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Modalités du suivi de la pratique professionnelle des assistants maternels et familiaux)

Soutient l'amendement n° 19 de M. Jean-Paul Amoudry (précision de la composition des équipes pluridisciplinaires) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 24

Soutient l'amendement n° 49 de Mme Valérie Létard (remboursement intégral par le conseil général des indemnités compensatrices versées par les employeurs en cas de retrait ou de suspension de l'agrément) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 35

Soutient l'amendement n° 20 de M. Michel Mercier (consultation pour avis des principales associations d'élus sur les projets de décrets d'application de la présente loi) ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Valorisation, clarification et rénovation des deux statuts. Amélioration de la qualité de l'accueil des enfants. Conclusions de la conférence de la famille de 2003. Insuffisance des offres de garde. Professionnalisation accrue. Maintien du rapport contractuel d'équilibre entre parents et assistants. En dépit du rejet de nombreux amendements, le groupe UC-UDF votera ce texte qu'il juge globalement positif. Félicitations adressées au ministre pour l'excellent travail réalisé. (texte intégral du JO)