PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION
première lecture
[n° 2009-258 (8, 12, 13, 15 et 16 janvier 2009)]
Exception d'irrecevabilité :
Soutient la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)Article 2 (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)
Soutient l'amendement n° 320 de M. David Assouline (précision dans le cahier des charges des modalités de coopération entre la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et les services ultramarins de France Télévisions) ; adopté. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de Radio France)
Soutient l'amendement n° 328 de M. David Assouline (nouvelle composition du conseil d'administration) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)
Soutient l'amendement n° 331 de M. David Assouline (nombre et modalités de désignation des parlementaires présents au conseil d'administration) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale)
Soutient l'amendement n° 354 de M. David Assouline ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 47 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l'image animée)
Parole sur l'article. Conteste le recours à la procédure des ordonnances. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 49 A
Favorable aux amendements n° 397 de M. Pierre-Yves Collombat et n° 396 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)