Interventions de M. Martial BOURQUIN (mercredi 16 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des pompiers

Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 482, n° 630 et n° 812 rectifié bis (Collecte des déchets ménagers - Transfert du pouvoir de police à l'intercommunalité)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 560 rectifié (Arrêtés anti-pesticides pris par les maires - Autorisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.