Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)