Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
- jeudi 1er avril 2021
- vendredi 2 avril 2021
- mardi 6 avril 2021
- mercredi 7 avril 2021
- mercredi 14 avril 2021
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (commission mixte paritaire)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)