Interventions de M. Hussein BOURGI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (1er, 2 et 6 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2546 (texte intégral du JO)

Article 16 ter A (supprimé) (Sensibilisation des personnels enseignants à l'excision)

P. 2606 (texte intégral du JO)

Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (Transmission annuelle au conseil départemental des données sociales anonymisées des élèves des établissements publics et privés par les services statistiques du ministère)

P. 2742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 quater - Amendement n° 72 rectifié (Modification de la carte scolaire - Critère de mixité sociale - Prise en considération obligatoire)

P. 2742 (texte intégral du JO)