Interventions de M. Joël BOURDIN (mardi 6 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Art. 74 (Détermination du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Art. additionnels après l'art. 74

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