Interventions de M. Joël BOURDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (20, 26 novembre, 2 et 4 décembre 2003)]

Discussion générale:

Croissance prévue pour 2004. Variations du taux de change euro-dollar. Perspectives économiques. Manque de dynamisme de la demande des ménages. Taux d'épargne trop élevé. Assainissement des finances publiques. Maîtrise des dépenses. Effet légèrement restrictif de la politique budgétaire. Interrogation sur le pacte de stabilité européen. Politique monétaire. Faible taux d'inflation franco-allemand. Importance de la réforme de l'Etat, de la réforme du marché du travail. Réformes structurelles entreprises. Poursuite nécessaire de l'orientation gouvernementale actuelle. (texte intégral du JO)

Première partie :

Art. 21 (Clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-00 "Fonds national de l'eau", FNE)

Mission de contrôle sur pièces et sur place avec Paul Loridant sur le fonctionnement du FNDAE. Accumulation des reports de crédits. Longueur et complexité des procédures. Souhaite la décentralisation du FNDAE et de la politique de l'eau dans le cadre de la future loi sur l'eau. Nécessité de préserver le système de péréquation en maintenant l'assise de la redevance à l'échelon national. Soutien indispensable à la politique de l'eau en milieu rural. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 40

Ne votera pas le sous-amendement n° I-307 de la commission (non-intégration de la rémunération des certificats coopératifs d'investissement, CCI, souscrits par la Caisse nationale des caisses d'épargne, dans l'assiette du calcul du montant affecté aux projets d'économie locale et sociale) déposé sur l'amendement n° I-276 du Gouvernement (versement au budget de l'Etat par la Caisse des dépôts et consignations de la plus-value constatée à l'occasion de la cession de son pôle financier à la Caisse nationale des caisses d'épargne et modalités de souscription de la Caisse nationale des caisses d'épargne aux titres émis par les caisses d'épargne régionales) auquel il est favorable. Inexistence du problème juridique de l'autocontrôle. Absence d'attachement d'un droit de vote aux CCI. Mise en oeuvre critiquable d'une volonté de réduire l'investissement des caisses d'épargne dans le domaine social aggravant ainsi la fracture sociale. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Quasi-reconduction des crédits. Concours publics en faveur de l'agriculture. Politique de maîtrise des coûts de fonctionnement des offices agricoles. Souhait de crédits supplémentaires en cas de crise. Réforme du financement du service public de l'équarrissage. Budgétisation du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE. Sa mission avec M. Paul Loridant de contrôle budgétaire sur le FNDAE. Renforcement de la politique en faveur de l'installation des exploitants agricoles et des outils en faveur du développement rural. Augmentation des crédits de la pêche. Définition d'une mission unique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Politique de maîtrise des objectifs budgétaires. Réduction du versement compensateur de l'Etat à l'Office national des forêts. Dotation nulle du Fonds national de garantie des calamités agricoles, FNGCA, et baisse des crédits en faveur des agriculteurs en difficulté. Taxe pour frais de chambre d'agriculture. Augmentation des crédits du BAPSA. Déficit d'éxécution constant. Sous-évaluation des dépenses d'assurance maladie. Mise en place du nouveau régime de retraite complémentaire obligatoire et de la réforme des retraites. Création du fonds du financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA : nécessité du maintien de la spécificité du régime social agricole, du débat parlementaire et de l'affectation de ressources pérennes. Questions au ministre. Avis favorable sur les crédits de l'agriculture et sur ceux du BAPSA. (texte intégral du JO)

Etat B - Titres III et IV

Accepte l'amendement n° II-41 du Gouvernement (majoration des crédits de l'INAO). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° II-42 du Gouvernement (réduction des crédits du titre IV). (texte intégral du JO)

Etat C - Titres V et VI

Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-46 de M. Alain Vasselle (réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement du titre VI). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 72

Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement de la commission des affaires économiques n° II-1 (dépôt d'un rapport sur le financement des frais de garderie des forêts communales). (texte intégral du JO)

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

Bilan remarquable du secrétariat d'Etat aux PME. Nécessité de poursuivre l'effort pour combler le déficit en matière de formation et de transmission. Problème du commerce rural et de la désertification des campagnes. Difficultés rencontrées par le commerce de ville. Nécessité d'accélérer la procédure d'attribution des aides du FISAC. Prolongation du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux. Le groupe UMP votera le budget des PME, du commerce et de l'artisanat. (texte intégral du JO)

Services du Premier ministre - IV - Plan :

Craintes quant au devenir du commissariat général du Plan. Importance des enjeux de l'évaluation des politiques publiques. Nécessité de réussir l'institutionnalisation de l'évaluation. L'UMP votera les crédits du Plan. (texte intégral du JO)