Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie de déploiement des soins palliatifs

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI CRÉANT L'HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Absence d'excuse de minorité pour les conducteurs de 17 ans)

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