PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (15 et 22 juin 2021)]

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Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)

P. 4856 (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

P. 5406 (texte intégral du JO)
P. 5408 (texte intégral du JO)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

P. 5423 (texte intégral du JO)
P. 5429 (texte intégral du JO)
P. 5430 (texte intégral du JO)