PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Articles additionnels après l'article 41 quater
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.