PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2008-724 (19 et 24 juin 2008)]
Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 457 de M. Bernard Frimat (organisation d'un débat suivi d'un vote au Parlement lors de l'intervention des forces armées à l'étranger) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 459 de M. Bernard Frimat (renouvellement périodique de l'autorisation donnée par le Parlement de prolonger l'intervention des forces armées à l'étranger) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 458 de M. Bernard Frimat (possibilité de réunir le Parlement en session extraordinaire pour autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 460 de M. Bernard Frimat (information du Parlement par le Gouvernement du contenu des accords de défense et de coopération militaire en vigueur) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 457 précité. (texte intégral du JO)