Interventions de M. Yannick BOTREL (jeudi 22 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-122 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Article 1er (Dérogation temporaire aux règles de construction en limite séparative prévues par les plans locaux d'urbanisme)

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