PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
n° 2016-1088 (dossier législatif)
Article 33 ter (Expérimentation sur la gestion par les régions des fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage)
Article 33 quater (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation du relèvement à trente ans de l'âge limite pour entrer en apprentissage)
Article 34 (art. L. 335-5, L. 613-3, L. 613-4 et L. 641-2 du code de l'éducation ; art. L. 6422-2 et L. 6422-3 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience)
Article 36 (art. L. 6111-7, L. 6111-8 [nouveau], L. 6121-5 et L. 6121-6, L. 6341-6 et L. 6353-10 [nouveau] du code du travail ; art. L. 401-2-1 du code de l'éducation - Information sur le système de formation et l'insertion des apprentis)
Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 937-1 et L. 953-3 [nouveaux], L. 971-1, L. 973-1 et L. 974-1 du code de l'éducation - Recrutement d'agents contractuels par les groupements d'établissements (GRETA) et les établissements d'enseignement supérieur)
Articles additionnels après l'article 37
Article 38 (art. L. 1254-9, L. 1255-11, L. 1255-14 à L. 1255-18 [nouveaux] et L. 5132-14 du code du travail et art. L. 5542-21 du code des transports - Sécurisation du portage salarial)
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