Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Février 2015 :
- mardi 10 février 2015
- mercredi 11 février 2015
- vendredi 13 février 2015
- mardi 17 février 2015
- mercredi 18 février 2015
- jeudi 19 février 2015
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- mardi 7 avril 2015
- mercredi 8 avril 2015
- jeudi 9 avril 2015
- samedi 11 avril 2015
- mardi 14 avril 2015
- mercredi 15 avril 2015
- vendredi 17 avril 2015
Mai 2015 :
- mardi 5 mai 2015
- mercredi 6 mai 2015
- mardi 12 mai 2015
- mercredi 13 mai 2015
- mardi 19 mai 2015
- mercredi 27 mai 2015
- jeudi 28 mai 2015
Juin 2015 :
- mercredi 3 juin 2015
- jeudi 4 juin 2015
- mardi 9 juin 2015
- mercredi 10 juin 2015
- mardi 16 juin 2015
- mercredi 24 juin 2015
- mardi 30 juin 2015
Juillet 2015 :
- mercredi 1er juillet 2015
- jeudi 2 juillet 2015
- mardi 7 juillet 2015
- mercredi 8 juillet 2015
- jeudi 9 juillet 2015
- mercredi 15 juillet 2015
- jeudi 16 juillet 2015
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)