Question orale sans débat relative à la situation budgétaire alarmante du centre hospitalier Camille-Claudel en Charente
PROPOSITION DE LOI VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE (dossier législatif)
Article 5 (nouveau) (Extension aux transports maritimes réguliers publics pour la desserte des îles françaises des dispositions relatives à la continuité du trafic en cas de perturbation prévisible)
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