Interventions de Mme Nicole BONNEFOY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES

première lecture

[29 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 4530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 (La Commission nationale consultative des catastrophes naturelles comprend deux nouveaux membres)

P. 4542 (texte intégral du JO)
P. 4543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 9 (Prendre en compte le risque retrait/gonflement des argiles (RGA) dans les plans locaux d'urbanisme)

P. 4567 (texte intégral du JO)