PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (30 novembre 2010)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-147 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)