Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)