Interventions de M. François BONNEAU (mercredi 9 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES PETITES COMMUNES (dossier législatif)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.