PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-891 (dossier législatif)
Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014)
Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.