Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

deuxième lecture

[28 mai 2024]

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Discussion générale:

P. 3273 (texte intégral du JO)
P. 3274 (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi)

P. 3276 (texte intégral du JO)
P. 3278 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Extension du périmètre de la loi aux principales collectivités territoriales)

P. 3281 (texte intégral du JO)

Article 3 (Rapport biannuel recensant les prestations de conseil réalisées au bénéfice des administrations publiques au cours des cinq dernières années)

P. 3283 (texte intégral du JO)

Article 12 (Modalités de saisine et pouvoirs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en cas de manquement aux règles déontologiques des prestataires de conseil et des consultants)

P. 3291 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3301 (texte intégral du JO)