Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014

première lecture

[n° 2014-891 (7 et 8 juillet 2014)]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014)

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (suite)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant)

. (texte intégral du JO)