Interventions de Mme Maryvonne BLONDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

deuxième lecture

[n° 2014-873 (17 avril 2014)]

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Discussion générale:

Article 5 ter (art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail - Extension du champ du rapport de situation comparée à la sécurité et à la santé au travail)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies A

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 6 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 515-10, 515-11, 515-12 et 515-13 du code civil - Renforcement des dispositions relatives à l'ordonnance de protection)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)