Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)