Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN (jeudi 21 janvier 2016)

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 415-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Sanctions pénales en cas de non-conformité des utilisateurs aux réglementations en matière d'accès et de partage des avantages)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions spécifiques pour les ressources génétiques des espèces domestiques et cultivées et les espèces végétales sauvages apparentées)

• Intervention 16

Articles additionnels avant le chapitre Ier

• Intervention 17

Articles additionnels après l'article 31 bis

• Intervention 18

Article additionnel après l’article 32 quinquies

• Intervention 19

Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)

• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l'article 36 quinquies B

• Intervention 22
• Intervention 23

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