PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
première lecture
[n° 2013-1278 (22 et 23 novembre 2013)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 6
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7
. (texte intégral du JO)Article 7 quater (nouveau) (art. 278 bis, 298 bis et 298 quater du code général des impôts - Application du taux normal de TVA pour certains engrais et autres produits assimilables)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7 quater (suite)
. (texte intégral du JO)