Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

  Question préalable :

Le groupe socialiste et les Verts voteront la motion n° 49 tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Favorable aux amendements de M. Gérard Le Cam n° 60 (organisation d'un débat public national sur les organismes génétiquement modifiés) et n° 77 (mesures en faveur des petits paysans des pays en voie de développement). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 231 : garantie de la liberté de consommer et de produire sans OGM ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 92 de M. Jacques Muller (garantie de la liberté d'exercice des apiculteurs sur l'ensemble du territoire sans risque supplémentaire) et n° 3 de la commission (respect des prescriptions communautaires). (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre Ier (La Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés)

S'abstiendra sur les amendements identiques n° 4 de la commission et n° 186 de M. Jean-Marc Pastor (remplacement de la dénomination "Haute autorité sur les OGM" par celle de "Haut conseil des biotechnologies"). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire)

Reprend le sous-amendement n° 169 de M. Jean-François Le Grand à l'amendement n° 9 de la commission (précision sur les missions du Haut conseil) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 190 de M. Jean-Marc Pastor (adaptation à l'état actuel des progrès techniques des réglementations visant les autorisations de mise sur le marché et des protocoles des tests d'évaluation de toxicité), n° 103 de M. Jacques Muller (publicité des positions non consensuelles) et n° 237 du Gouvernement (mise en oeuvre des méthodes d'évaluation conformes aux dispositions communautaires et aux recommandations internationales). (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 180 de M. Jean-Paul Emorine à l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies). (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)

Favorable à l'amendement n° 59 de M. Gérard Le Cam (priorité au respect de l'existant pour les distances de recul). Reprend l'amendement de M. Daniel Soulage n° 54  : interdiction de la culture d'OGM dans les parcs naturels nationaux et régionaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 227 de M. Daniel Soulage (définition des distances d'éloignement). (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales)

Intervient sur l'amendement n° 244 du Gouvernement (définition du champ du délit en matière de non-respect des conditions techniques). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 21 de la commission (sanction des destructions illégales de cultures autorisées par la loi). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 198 de M. Jean-Marc Pastor (rédaction). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM)

Favorable aux amendements n° 79 de M. Gérard Le Cam (responsabilité de plein droit de l'ensemble de la filière OGM en cas de contamination) et n° 116 de M. Jacques Muller (extension de la responsabilité d'une contamination aux cultures expérimentales). (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 51 de M. Daniel Soulage (information obligatoire préalablement aux semis des exploitants des parcelles entourant les cultures d'OGM). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Favorable à l'amendement n° 210 de M. Jean-Marc Pastor (création d'une commission locale d'information et de suivi pour chaque site expérimental). (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 535-3 du code de l'environnement - Limites à la publicité des données contenues dans les demandes d'autorisation de dissémination ou de mise sur le marché d'OGM)

Favorable à l'amendement n° 125 de M. Jacques Muller (accès des membres de la Haute autorité et du Comité de biovigilance aux informations confidentielles). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Favorable aux amendements portant sur le même objet n° 61 de M. Gérard Le Cam et n° 219 de M. Jean-Marc Pastor (étiquetage de tous les produits contenant des organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 533-2 à L. 533-3-1 [nouveau], L. 533-5 à L. 533-7-1 [nouveau], L. 535-2, L. 535-4, L. 535-5, L. 536-1, L. 536-2, L. 536-4 et L. 536-5 du code de l'environnement - Utilisation d'OGM en milieu ouvert)

Soutient l'amendement n° 130 de M. Jacques Muller (possibilité pour les collectivités locales d'interdire les cultures d'organismes génétiquement modifiés sur leur territoire) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11

Intervient sur l'amendement n° 48 de la commission (création d'un dispositif de soutien au financement de la recherche en génomique végétale). (texte intégral du JO)