Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2005-102 (25 et 26 février 2004)]

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Art. 1er (Art. L. 114 à L. 114-3-1, L. 114-5, L. 540-1 et L. 580-1 du code de l'action sociale et des familles - Définition du handicap, accès aux droits fondamentaux et droit à compensation des personnes handicapées)

Son amendement n° 172 : accès à l'enseignement supérieur ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 166 : protection patrimoniale ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 177 : élargissement de la compensation aux demandes légitimes ; rejeté. (texte intégral du JO)
Prise en compte insuffisante des seuls besoins minimaux. (texte intégral du JO)
À titre personnel votera l'amendement n° 256 de M. Michel Mercier (soutien à la famille et aux proches). (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. L. 821-1 à L. 821-6, L. 821-9 du code de la sécurité sociale et art. L. 244-1 du code de la l'action sociale et des familles - Assouplissement des conditions de cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément avec des revenus d'activité)

Art. 2 (précédemment réservé) (Art. L. 245-1 à L. 245-10, L. 131-2 et L. 232-23 du code de l'action sociale et des familles - Prestation de compensation)

Son amendement n° 167 : structuration du secteur de l'emploi des aidants familiaux ; retiré. (texte intégral du JO)