Interventions de M. Jacques BLANC

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 17 bis

Art. additionnels après l'art. 20 ter

Son amendement n° I-77 : application du taux réduit de TVA aux prestations relatives à la restauration à consommer sur place et à la vente de boissons non alcoolisées à consommer sur place ; rejeté. (texte intégral du JO)
Efforts accomplis par les restaurateurs. Problème des disparités de taux à l'intérieur du secteur de la restauration. Nécessité d'un accord des autres Etats membres de l'Union européenne. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

  présidence de m. roland du luart :

Art. 9 (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles)

Art. 24 (Réforme de la dotation globale d'équipement des départements)

Ses amendements, portant sur le même objet, n° I-178 et I-179  : prise en compte dans le calcul de la DGE des handicaps naturels des zones de montagne ; retirés. Exemple de la Lozère. (texte intégral du JO)

  Débat sur la participation de la France au budget des Communautés européennes :

Observations sur les politiques européennes agricole, régionale et de voisinage. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Souhaite un état des crédits affectés à l'environnement dans un "jaune" budgétaire. Besoin impérieux d'une politique de l'environnement. Nécessité de réfléchir aux conséquences de l'hyperconcentration urbaine et de la désertification des territoires ruraux. Soutien financier indispensable à la mobilisation des différents acteurs s'agissant des parcs nationaux, des réserves naturelles et des grands sites. Réussite impérative de Natura 2000. Evolution nécessaire des crédits européens. Souhaite faire de la France un modèle de développement durable. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Sur l'amendement n° II-15 de la commission (maintien de 6.537.812 euros de crédits dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité" et transfert de 862.188 euros de ce programme vers le programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" pour la création de postes d'inspecteurs des installations classées), son sous-amendement n° II-83 retiré après rectification de l'amendement n° II-15 de la commission précité. Ses amendements n° II-103  : nouvelle ventilation des crédits entre les programmes "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" et "Gestion des milieux et biodiversité" ; et n° II-102  : maintien de 6 537 812 euros de crédits dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité" et transfert de 862 188 euros de ce programme vers le programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" pour la création de postes d'inspecteurs des installations classées ; retirés après rectification de l'amendement n° II-15 de la commission portant sur le même objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-15 de la commission précité. Partage la position du Gouvernement. Priorité aux politiques territoriales. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Agriculture de montagne. Défense de la PAC. Enseignement agricole. Secteur de la viticulture. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales :

Art. additionnels après l'art. 84

Ses amendements n° II-136  : prise en compte, pour des raisons d'équité, des charges nouvelles, liées à l'espace et à l'environnement, dans les critères de répartition propres à la péréquation ; n° II-137  : limite de la proportion de la dotation forfaitaire dans le calcul du potentiel financier des communes de montagne ; n° II-138  : exclusion du montant de la dotation attribuée en fonction de la superficie dans le calcul du potentiel financier des communes de montagne ; et n° II-139  : croissance garantie de l'ensemble des composantes de la dotation forfaitaire des communes dont le potentiel fiscal et les bases de taxe professionnelle sont faibles ; retirés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-140  : compensation des charges d'entretien assumées par les communes aux territoires à haute valeur patrimoniale et environnementale ; et n° II-135  : exclusion, du potentiel financier des communes, du montant de la dotation forfaitaire dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-134 : garantie de progression minimale pour les départements éligibles à la dotation de fonctionnement minimale ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 84 quater