Interventions de M. Jean BIZET (mercredi 22 avril 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 29 rectifié, n° 60 rectifié ter, n° 148 rectifié ter et n° 184 (Fiscalité applicable au biodiesel - Réduction temporaire)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 234 rectifié (Vendeur de gazole incorporant des biocarburants - Remboursement partiel et temporaire de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques - TICPE))

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 273 (Création d'un fonds de soutien territorial en direction des collectivités territoriales - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement)

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation dans les banlieues et les budgets communaux

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 247 rectifié (Collectivités territoriales - Dépenses mandatées pour l'achat de masques de protection - Imputation à la section « investissement » des budgets de ces collectivités)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 139 (Annulation de 5 milliards d'euros de cotisations et contributions sociales devant être acquittées par des entreprises - Compensation par l'attribution aux organismes de sécurité sociale d'une fraction de TVA de 5 milliards d'euros)

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